STATUTS
Club des Aînés ruraux de Bozel
Art 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association réglée par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour titre :
Club des Aînés ruraux de Bozel « La Sarrazine »
Art 2 : Cette association est intergénérationnelle.
Elle a pour mission :
-de rompre l’isolement de ses membres.
- de créer, animer, développer les rencontres et les liens d’amitié entre ses adhérents.
- de les aider à résoudre leurs difficultés, les informer, les soutenir dans la recherche de solutions, tant sur le plan administratif que social.
- de participer à l’animation de la vie communale dans le respect des convictions philosophiques, religieuses et politiques de chacun.
D’organiser des déplacements, des voyages et diverses activités culturelles, de loisirs, de santé sportive, de la vente d’objets créés ou confectionnés par le club.
- de participer aux différentes manifestations et activités proposées par la fédération Départementale des Clubs des Aînés Ruraux de Savoie « FDCARS3 ;
Art 3 : Le siège social est fixé à la Salle Communale des Tilleuls de Bozel. Ce lieu ne pourra être transféré que sur le territoire de la commune de Bozel, sur simple décision du Conseil d’Administration qui en informe l’Assemblée Générale ordinaire.
Art 4 : Radiation
La qualité de membre se perd par démission, décès ou radiation pour non paiement de la cotisation annuelle ou pour motif grave prononcé par le Conseil d’Administration.
Les cotisations versées restent acquises au club.
Art 5 : Conseil d’Administration
-Le club est administré par un Conseil d’Administration de neuf membres au moins, élus par l’Assemblée Générale à la majorité des suffrages exprimés.
-En cas de deuxième tour, la majorité relative est suffisante.
-Le mandat des administrateurs est fixé à 3 ans.
Il est renouvelable par tiers tous les 3 ans.
-Les premiers administrateurs sortants sont désignés par tirage au sort au cours de la réunion d’un conseil d’administration précédent l’Assemblée Générale.
- Les administrateurs sortant sont rééligibles.
- En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration peut pourvoir à son remplacement par cooptation ; l’Assemblée Générale suivante devant ratifier cette désignation.
- La durée du mandat des nouveaux membres ainsi cooptés est la même que celle des administrateurs qu’ils remplacent au Conseil d’Administration. Les nouveaux administrateurs cooptés et élus commencent leur mandat le jour de leur élection.
- Peuvent être admises à siéger au Conseil d’Administration, avec voix consultative, les personnes qui en fonction de leurs compétences, de leurs travaux ou connaissances, peuvent apporter une aide utile au club.
Art 6 : Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un bureau composé au moins de :
Un président
Un vice-président (ou 2)
1 secrétaire (et un secrétaire adjoint si possible)
1 trésorier (et un trésorier adjoint si possible)
et 2 membres minimum.
- Le bureau est renouvelé après chaque Assemblée Générale élective.
- Les membres sortant sont rééligibles.
- Le bureau est chargé des affaires courantes et de l’exécution des décisions du Conseil d’Administration.
Art 7 : Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du président ou du tiers de ses membres.
La présence de la majorité de ses membres est nécessaire à la validité de ses décisions.
Il est tenu procès-verbal des réunions.
Art 8 : Le Président représente l’Associaton dans les actes de la vie civile. Il peut déléguer tout ou partie de ses charges à l’un des vice-présidents.
Art 9 : L’Assemblée Générale se réunit une fois par an pour :
- se prononcer sur le rapport moral et le compte-rendu de la gestion financière du Conseil d’Administration.
- nommer deux vérificateurs aux comptes
- procéder à l’élection des membres du Conseil d’Administration.
- délibérer sur les rapports qui sont présentés.
- statuer sur les questions qui sont soumises par le Conseil d’Administration.
Art 10 : Les ressources de l’Association se composent :
- des cotisations de ses membres, dont le montant est annuellement proposé par le Conseil d’Administration. Cette cotisation comprend, entre autre la part fixée par la Fédération Départementale des Aînés Ruraux.
- des subventions diverses
- de dons
- du produit des ventes des activités des adhérents
-de toutes ressources autorisées par les lois, avec l’agrément des autorités compétentes.
Art 11 : Indemnisation
Les administrateurs ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées Le club peut néanmoins prévoir une indemnisation pour les frais de déplacements ou autres de ses responsables.
Par son adhésion à la Fédération des Aînés Ruraux, le club bénéficie des garanties du contrat global.
Art 12 : Modification des statuts. Dissolution.
- Sur proposition de Conseil d’Administration, L’Assemblée Générale extraordinaire peut apporter aux présents statuts des modifications.
L’Assemblée Générale extraordinaire convoquée à cet effet, doit se composer des deux tiers de ses adhérents présents.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors valablement délibérer quelque soit le nombre des présents ou représentés.
- La dissolution du club ne peut être prononcée que sur décision d’une Assemblée Générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet et par la même majorité que celle visée dans le cadre de la modification des statuts.
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens appartenant au club et l’actif, s’il y a lieu, est distribué à un ou plusieurs organismes analogues.
Fait à Bozel, le
La secrétaire, La présidente,
Gisèle Bourg Bernadette Chapuis
Club des Aînés Ruraux « La Sarrazine »
Mme Bernadette Chapuis
Petit quartier
Villemartin
73350 Bozel
à
Monsieur le Préfet de la Savoie
Bozel, le 12 janvier 2010
Monsieur,
Lors de nos dernières assemblées générales (ordinaire et extraordinaire), nous avons modifié nos statuts.
Veuillez trouver ci-joint : le procès verbal des assemblées générales
les statuts modifiés
la composition du conseil d’administration
Je vous prie d’agréer, monsieur, mes respectueuses salutations.
La présidente :
Bernadette Chapuis
Club des Aînés Ruraux « La Sarrazine »
Mme Bernadette Chapuis
Petit quartier
Villemartin
73350 Bozel
à
Madame Le Sous-Préfet
Bozel, le 12 janvier 2010
Madame,
Lors de nos dernières assemblées générales (ordinaire et extraordinaire), nous avons modifié nos statuts.
Veuillez trouver ci-joint : le procès verbal des assemblées générales
les statuts modifiés
la composition du conseil d’administration
Je vous prie d’agréer, Madame, mes respectueuses salutations.
La présidente :
Bernadette Chapuis